ActualitésEn FranceSociété
A la Une

Interdiction de fumer au volant : que dit la loi ?

À ce jour, il n’est pas interdit de fumer au volant, ni même de vapoter si vous êtes passé à la cigarette électronique. Cependant, dans certains cas, cette pratique peut être sanctionnée. 

Peut-on fumer en voiture ? Dans quels cas est-ce interdit ? Que dit la loi ? Actuauto.fr fait le point pour vous sur les risques et sanctions encourus. 

Interdiction de fumer au volant : que dit la loi ?

Fumer en voiture : que dit la loi ? 

En théorie, la cigarette au volant n’est pas interdite en tant que telle car il n’existe pas de texte qui sanctionne le fait de fumer au volant. Ainsi, un automobiliste a le droit de conduire tout en tenant en main sa cigarette (classique ou électronique), son cigare ou même sa pipe. 

Cependant, d’après l’article R412-6 du Code la Route, c’est son utilisation qui pose problème car elle empêche la tenue du volant à 2 mains, ce qui est répréhensible par la loi. 

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. (…) III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R412-6 du Code la Route

Ainsi, au regard de la loi, la cigarette au volant perturbe la conduite, et n’est pas, en ce sens, autorisée car elle ne permet pas d’effectuer les manœuvres en parfaite sécurité. 

Vapoter ou fumer au volant reste autorisé à condition que la cigarette ne gêne pas la conduite. À ce jour, la verbalisation de l’usage de la cigarette dans un véhicule en circulation reste donc à la libre appréciation des forces de l’ordre.

Fumer au volant : que risque-t-on ? 

Dans le cas où l’infraction est constatée, le conducteur fumeur est passible d’une contravention de deuxième classe. Le montant de l’amende est forfaitaire et s’élève à 35 euros. Si elle est immédiatement payée, elle est minorée à 22 euros. En revanche, en cas de retard, l’amende sera majorée et peut atteindre 75 euros. 

Dans la pratique, ce texte paraît difficile à appliquer et questionne sur notre comportement au volant. En effet, la question peut se poser de la même façon lorsque l’on boit ou mange au volant ou encore dès lors que l’on utilise un appareil (GPS, autoradio…). Sachez toutefois qu’en cas de contestation et de comparution devant un juge, l’amende sera de 150 euros et le véhicule pourra être immobilisé. 

Fumer au volant, dans quels cas est-ce formellement interdit ? 

Fumer ou conduire, il faut parfois choisir ! En effet, dans certains cas, il est strictement interdit de fumer au volant. 🚭

Pour commencer, sachez qu’il est formellement interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur. Cette mesure s’applique à tous les occupants du véhicule, conducteur et passagers. La cigarette électronique est également concernée puisqu’elle est considérée comme produit du tabac par le Code de la santé publique. 

Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif, il est donc strictement interdit de vapoter ou de fumer dans une voiture en présence d’un mineur de moins de 12 ans et ce depuis le 1er juillet 2015. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de troisième classe pouvant aller de 135 à 750 euros. 

Autre exception : la voiture de fonction. En effet, au regard de la loi, l’habitacle est considéré comme un lieu de travail. Ainsi, comme dans tout autre lieu professionnel couvert et fermé, il est strictement interdit d’y fumer ou d’y vapoter. Il en va de même pour tous les véhicules affectés à un usage collectif tel que les moyens de transport scolaires par exemple. Le conducteur contrevenant encourt une amende pour contravention de deuxième classe. 

Vers une interdiction de fumer au volant ? 

Depuis plusieurs années, cette question de l’usage de la cigarette au volant anime régulièrement les débats. Outre les questions de sécurité routière, fumer au volant pose d’autres problèmes, notamment d’ordre environnemental. 

En effet, de nombreux automobilistes indélicats se débarrassent de leurs mégots par la fenêtre. Pourtant, jeter une cigarette par la fenêtre d’une voiture est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. La peine encourue peut d’ailleurs s’alourdir si l’acte engendre des dommages sur la voie publique, tel que des départs de feu par exemple. 

Ainsi, plusieurs maires de France veulent mettre un terme à cette situation alarmante. Pour cela, ils veulent proposer au parlement une loi visant à interdire de fumer dans les voitures pendant les périodes jugées les plus dangereuses de l’année. En effet, on estime que plus de 30 % des feux survenus cet été ont été déclenchés par des mégots de cigarettes mal éteints. Au regard des nombreux dégâts causés par les incendies qui se sont déclarés cet été, il devient impératif de réfléchir à des solutions pour limiter ces feux.       

Or, avec plus de 15 millions de fumeurs en France, cette éventuelle interdiction de fumer au volant semble difficile à mettre en place. Cependant, elle apparaît comme une solution efficace, en particulier en été, si l’on veut diminuer les risques d’incendies, soulager les pompiers et préserver nos ressources (champs, forêts et eau). 

Fumer en voiture : quelles conséquences pour le véhicule ? 

Si fumer au volant peut s’avérer dangereux pour la conduite, l’environnement ainsi que votre santé (on vous épargne le fameux fumer tue 😏), la cigarette est également mauvaise pour votre véhicule. 

Fumer dans une voiture réduit considérablement sa valeur, notamment en raison des odeurs de tabac qui s’imprègnent dans les plastiques et les tissus. Si l’odeur du tabac froid ne vous incommode pas spécialement, cela ne sera probablement pas le cas du futur acheteur ce qui pourrait poser problème pour la revente. 

Pensez-y la prochaine fois que vous aurez envie de fumer au volant, et si, vraiment vous ne pouvez pas attendre d’être arrivé à destination, des solutions existent. La première est d’ équiper votre véhicule d’un désodorisant anti-tabac pour éliminer l’odeur de votre habitacle.

Si l’odeur est déjà incrustée, pensez à bien nettoyer vos sièges, surtout s’ils sont en tissu afin d’éliminer les mauvaises odeurs. On vous laisse consulter notre article dédié pour connaître toute la marche à suivre ! 🚗

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer