On vous avez déjà parlé de l’obligation d’équiper son véhicule de pneus neige en zone montagneuse. Que faut-il savoir à quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi montagne ?
Si à l’hiver 2021 cette mesure est entrée en vigueur avec une certaine tolérance, pour cet hiver 2022 les sanctions pourraient tomber pour les automobilistes concernés par cette Loi Montagne II.
Que dit la Loi ?
À compter du 1er novembre au 31 mars, la Loi Montagne 2022 impose aux automobilistes traversant ou habitant les 48 départements concernés par cette mesure, d’équiper leurs véhicules d’un équipement hiver, sous peine d’être sanctionné.
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de diminuer les risques d’accidents sur les routes montagneuses, enneigées ou verglacées.
Tous les véhicules sont concernés par la loi montagne, SUV, camping-car, camionnette, utilitaires, bus et poids lourds y compris.
Équipement hiver obligatoire pas les pneus neige
La loi est claire, pour être en conformité, elle stipule d’avoir un équipement spécial hiver. Les pneus neige ne sont donc pas obligatoires. L’équipement peut être des pneus 4 saisons, des chaussettes ou chaînes à neige.
Si vous habitez ou traversez l’un des 48 départements concernés, vous possédez deux choix :
Équiper votre véhicule de pneus spéciaux :
- Les pneus 4 saisons avec un marquage M+S, Mud and Snow (boue et neige).
- Les pneus neige avec un marquage 3PMSF, 3 Peak Mountain Snowflake.
Avoir à dispositions l’équipement hiver :
- Des chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices.
- Des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.
ATTENTION : à compter du 1er novembre 2024 seuls les pneus neige 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes à neige.
Vous pouvez donc utiliser les pneus M+S jusqu’à l’hiver 2023.
Les départements concernés par la Loi Montagne
48 départements sont concernés par cette réglementation. Ce sont les départements et communes des massifs montagneux qui sont concernés par la loi montagne.
- En bleu, il s’agit des départements avec une obligation totale.
- En bleu ciel, il s’agit d’une obligation partielle.
Dans ces 48 départements, la commune que vous traversez peut-être concernée ou non selon l’arrêté préfectoral. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la sécurité routière.
Des nouveaux panneaux de signalisation
Lorsque vous entrerez dans une zone où la loi montagne s’applique, vous observerez cette nouvelle signalisation :
Le panneau B26 continuera de signifier que sur des routes enneigées, même hors période hivernale, le port de chaînes est obligatoire.
Quelles sanctions pour non-respect de la Loi montagne ?
À compter du 1er novembre 2022, la nouvelle réglementation s’accompagne de la mise en place d’une amende de classe 4, à hauteur de 135 € en cas de non-respect de cette loi.
La sanction pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si cela est jugé nécessaire par les forces de l’ordre.
À noter que l’année 2021 fut une période d’adaptation, si les autorités ont été tolérantes l’année dernière ça ne sera pas le cas de cette année. Alors pensez à vous équiper rapidement si cela n’est pas déjà le cas.
