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Constat amiable : les erreurs à ne pas commettre

À la suite d’un accident de voiture, le calme et la lucidité ne sont pas forcément au rendez-vous. Pourtant, il faudra vous en munir afin de remplir votre constat amiable correctement, car il détermine votre responsabilité ou non auprès de votre assurance auto.

Bien que nous savons tous ce qu’est un constat amiable, très peu savent réellement le remplir correctement le moment venu.

Il y a certaines erreurs à ne pas commettre, voici quelques explications.

Constat amiable : les erreurs à ne pas commettre | Actuauto.fr

Ne pas prendre connaissance du constat amiable 

N’attendez pas d’avoir un accident pour découvrir votre constat amiable pour la première fois. Le constat est accompagné d’un mode d’emploi concis, prenez connaissance de ce mode d’emploi sans attendre. Lisez-le attentivement, cela vous permettra de comprendre comment cela fonctionne.

Prendre connaissance du constat amiable vous évitera de commettre des erreurs simples lorsque vous en aurez besoin.

Ne pas avoir de constat amiable dans son véhicule

Le défaut de constat amiable (ou de stylo) vous expose à reporter la rédaction du document. Ce qui suggère de pouvoir rencontrer à nouveau le tiers, avec les contestations et les erreurs que cela implique.

En effet, en cas de report pour remplir le constat amiable, il est courant que vous oubliez certains faits de l’accident ou encore que la partie adverse conteste les faits. Il est donc plus prudent de remplir le constat au moment de l’accident.

Cependant, pas de panique, car le report de la rédaction du constat peut aussi très bien se passer et il existe des solutions.

La solution la plus simple est que si vous n’avez pas de constat amiable, l’autre conducteur en ait.

Une autre possibilité est que vous pouvez, depuis le 1er décembre 2014, utiliser votre smartphone afin de remplir un e-constat.

Cette version dématérialisée est encouragée par les assureurs, mais notez qu’il existe des contraintes, telle que son utilisation est limitée au territoire national et aux véhicules immatriculés en France.

Ne pas cocher la case “blessé”

Il s’agit de la troisième case en haut du recto du constat.

En cas de blessé, que ce soit l’assuré, un de ses passagers ou encore une personne tierce, il est impératif de cocher la case blessé.

Le blessé doit être déclaré et ses blessures doivent être rapportées dans les moindres détails, qu’elles soient visuelles ou ressentis.

Certaines lésions à priori superficielles peuvent s’aggraver bien après l’accident. La non-déclaration du blessé lors de l’accident peut priver cette victime de tout recours.

En cas de blessé plus grave, il est impératif de contacter les secours en priorité puis la police ou les gendarmes qui sont les seuls habilités à établir un constat opposable.

Inscrire un des passagers comme témoin

Un passager d’un des véhicules impliqué dans l’accident ne peut être identifié comme témoin. De même qu’un membre de la famille d’un des conducteurs ou encore un proche.

S’il y a des témoins de l’accident, relevez leurs coordonnées complètes. Sinon, indiquez clairement sur votre constat qu’il n’existe pas de témoins, cela évitera l’apparition de témoins de complaisance.

Ne pas cocher les bonnes cases

Vous pouvez faire un croquis le plus détaillé possible, mais ce sont les cases qui priment !

Surtout en cas de contradictions entre les deux parties, seuls les cases seront pris en compte.

Faites attention aux pièges, les cases 2,4,8,10,14,15 et 16 du constat amiable peuvent être interprété à contresens.

L’enjeu est donc de cocher les bonnes cases sans confondre le conducteur qui manœuvrait et celui qui arrivait. Si vous cochez ces cases, vous serez automatiquement reconnu responsable du sinistre.

Une fois les cases cochées, n’oubliez pas d’inscrire le nombre de cases cochées. Cela permet d’éviter que d’autres cases soient cochées à votre insu.

Ne pas contrôler les réponses de la partie adverse sur le constat amiable

Il est impératif de vérifier les informations notées par l’autre conducteur. Même si bien souvent, vous avez la même interprétation sur les circonstances de l’accident. Une erreur ou une mauvaise interprétation est facile à rectifier avant la signature du constat.

En cas de désaccord, vous pouvez le signifier dans la fenêtre “observation”.

N’admettez pas votre responsabilité.

Ne déclarez pas sur votre constat amiable vos torts supposés. C’est à l’assureur uniquement de déterminer les responsabilités de chacun sur les bases des informations recueillies sur le constat amiable.

Ne signez pas votre constat amiable si vous n’êtes pas d’accord.

En cas de désaccord avec le contenu du constat amiable, ne signez pas le constat.

Indiquez dans la partie “observation”, située au verso, votre désaccord. Envoyez le constat amiable tel quel à votre assureur. Dans cette situation, il est préférable d’avoir des témoins et des preuves (photo, vidéo, etc)

L’assureur se chargera de regrouper les informations et d’établir la responsabilité en fonction des informations disponibles.

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