Depuis le lundi 1e avril, après 40 ans d’existence, la vignette verte sur le pare-brise n’est plus obligatoire. Cette dernière permettait de prouver la conformité à l’obligation d’assurance en France. Mais pourquoi avoir pris cette décision ? Le Gouvernement a décidé de dématérialiser la vignette verte pour différentes raisons, dont la lutte contre la fraude à l’assurance.
La nature physique de l’attestation d’assurance ainsi que du certificat ( le « papillon vert ») sur le pare-brise du véhicule présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert, alors que le conducteur est bien assuré.
Désormais, lors des contrôles, la police ou la gendarmerie vérifieront votre assurance en consultant le « Fichier des Véhicules Assurés ». Il est d’ailleurs possible de vérifier que votre véhicule est bien répertorié sur le site consultation-FVA.fr en entrant votre numéro de plaque d’immatriculation. Si vous n’êtes pas enregistré, il faut vous rapprocher de votre assurance.
Une question d’économie : au revoir la vignette verte
En effet, cette décision est prise dans le but d’économiser plus de 60 millions d’euros sur les coûts de fabrication et d’envoi pour les assureurs. De plus, cela fait économiser du papier et de l’énergie qui étaient utilisés pour les acheminer chez les assurés. L’impression et l’envoie des vignettes permettent d’économiser 1 200 tonnes de carbone et 50 millions de feuilles de papier.
En revanche, les conducteurs ne devraient pas s’attendre à une baisse de leurs primes d’assurance. Au contraire, des augmentations sont déjà prévues pour l’année 2024 !
Plus d’attestation d’assurance ?
Effectivement, l’arrêt de la vignette verte entraîne également celui de l’attestation d’assurance. Celle-ci est remplacée par un justificatif numérique accessible en ligne ou via une application mobile. Il n’est plus obligatoire de présenter l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier.
Cependant, malgré la disparition de la vignette verte, il est obligatoire de vous munir d’une carte verte pour circuler hors de l’Union Européenne.
L’assurance automobile reste obligatoire
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours être couverts par une assurance Auto ou Moto au tiers. Cette assurance automobile protège les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750€ à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc.
La numérisation des papiers administratifs : le suivi d’une tendance ?
En Europe, la numérisation des attestations d’assurance est déjà mise en place pour une grande partie des pays européens. En liant les identités et les données des citoyens, ils peuvent à la fois être tracés et désactivés à distance.
Est-ce un premier pas vers ce qui nous attend dans le futur ? La Chine a pris de l’avance sur ce sujet ! Tout sera dématérialisé et toutes les données des citoyens seront connectées pour être consultées ou pilotées, contrairement à des papiers physiques totalement passifs et incapables d’envoyer ou manipuler des données.
En conclusion, la dématérialisation de la vignette verte reflète les avancées technologiques dans le secteur de l’assurance automobile. Elle vise surtout à habituer les Français à la dématérialisation des documents administratifs. Ce n’est que le commencement d’une longue lignée ! Bientôt, avoir un sac à main ne sera plus nécessaire.
Quelques chiffres…
- En France, 680 000 véhicules circulent sans assurance
- En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré
- Le montant versé aux victimes de conducteurs non assurés a augmenté de 24% entre 2017 et 2022
